General Terms and Conditions
La société Lunifia, ci-après dénommée « Lunifia ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre Lunifia et le Client relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande passée sur le site web Lunifia implique l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site web.
Lunifia se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne et que le Client a acceptées au jour de la commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-dessous (au singulier comme au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent les présentes, c'est-à-dire les conditions générales applicables aux relations entre Lunifia et le Client.
Commande : désigne la commande d’un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passée par le Client sur le Site Internet www.lunifia.com ou auprès du Service Client.
Produit : désigne un produit ou un Service proposé à la vente sur le Site Internet.
CLIENT : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet lunifia.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, après avoir préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Lunifia et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le Site Internet lunifia.com.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d'effectuer des achats sur ce site de vente en ligne.
L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite.
Lunifia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l'utilisation de son site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue en ligne sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Lunifia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les produits demeurent la propriété de Lunifia jusqu'au complet paiement du prix par Lunifia.
Les produits en promotion seront signalés par un autocollant « PROMOTION » ou par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et pendant la période d'affichage.
Pour les clients hors de la France métropolitaine, lunifia.com est tenu, conformément à la législation en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les clients hors de l'Union européenne et des DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux droits de douane en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de www.lunifia.com. Elles relèvent de la responsabilité du client.
Attention : Toute information inexacte fournie par le client à des fins de fraude à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.lunifia.com ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et en fonction du montant total de la commande.
Article 3. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation incluant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Lunifia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le site www.lunifia.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.
Pour commander des Produits sur le Site www.lunifia.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.
La création du compte
Cette section est accessible directement depuis le menu principal. À chaque visite, si vous souhaitez commander ou consulter votre compte (état de votre commande, informations personnelles, etc.), vous devrez vous connecter avec ces informations.
Article 4. Paiement
Le prix des Produits ainsi que les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la Commande.
Le site lunifia.com peut proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement :
Par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé vers l'interface de paiement sécurisé pour saisir ses coordonnées bancaires de manière sécurisée. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Article 5. Responsabilité
Lunifia n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison, du service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Lunifia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment les pertes de données, intrusions, virus, ruptures de service et autres problèmes involontaires, ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d'information de Lunifia dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Lunifia et le Client.
Article 6 - Sécurité
Le site web www.lunifia.com fait l'objet d'un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL a été adopté, mais tous les procédés de brouillage et de cryptage ont également été renforcés afin de protéger au mieux toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, œuvres, illustrations et images reproduits sur le site www.lunifia.com sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lunifia.com est strictement interdite, qu'il s'agisse de photos, de logos, de visuels ou de textes.
Article 8. Données personnelles
Toutes les données que vous nous fournissez sur le site www.lunifia.com sont nécessaires au traitement de vos commandes.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez fournies. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 9. Force majeure
L'exécution par Lunifia de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en entrave ou en retarde l'exécution. Parmi ces événements figurent notamment la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux et les grèves de toute nature. Lunifia informera le client de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours suivant sa survenance. Si cette suspension se prolonge au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura la possibilité d'annuler la commande en cours, auquel cas le prix des Produits commandés et les frais de livraison payés lui seront remboursés.
Article 10. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant lors de la Commande, de la livraison des Produits ou, plus généralement, lors de la conclusion de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseiller de son choix.
Article 11. Service Client
Pour toute information ou question concernant une commande, le service client est à votre disposition.
Veuillez noter que nos délais de livraison sont de 24 à 48 heures ouvrées. En période de forte affluence, veuillez prévoir jusqu'à 72 heures. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec les informations de suivi.
Article 12. Politique de retour et de remboursement
Articles défectueux ou endommagés
Chez Lunifia, chaque bijou est soumis à des contrôles rigoureux afin de garantir une qualité irréprochable. Si, malgré nos exigences strictes, un défaut est constaté à la réception, votre bijou est couvert par notre garantie d'un an à compter de la date d'expédition.
Retours et remboursements
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Passé ce délai,
Aucun retour ne sera accepté.
Les articles retournés doivent être neufs, non portés et dans leur emballage d'origine. Tout produit présentant des signes d'usure lors de l'inspection ne sera pas remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par e-mail et nous faire parvenir votre demande par écrit en précisant votre numéro de commande.
Dans le cadre d'une offre promotionnelle incluant plusieurs articles, comme une offre du type « 2 achetés, 1 offert », l'ensemble du lot doit être retourné pour un remboursement intégral. Si un seul article est retourné, les articles restants seront facturés à leur prix unitaire d'origine.
Procédure de retour
Toute demande de retour doit être adressée au service client par e-mail à l'adresse. Après validation, vous recevrez un e-mail détaillant les instructions à suivre. Une fois le retour reçu et inspecté, un remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours, directement sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Si les frais de livraison ont été réglés lors de la commande, ils ne seront pas remboursés. Si la livraison était gratuite, un montant forfaitaire correspondant aux frais de livraison appliqués selon la destination sera déduit du remboursement : 8,95 € pour la France métropolitaine.
Envois et colis non livrés
Si votre commande n'a pas été livrée dans les trente jours suivant le retard du transporteur et que le suivi indique qu'elle est toujours en transit, nous organiserons une réexpédition. Pour toute question, notre service client est à votre disposition.
Lunifia décline toute responsabilité en cas de perte de colis après leur dépôt auprès du transporteur. Une fois le colis déclaré livré par le transporteur, aucune réclamation ne pourra être traitée et aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé. Cependant, en cas de problème, nous vous invitons à contacter notre service client, qui pourra vous aider.
Retour de colis non retiré en point relais
En cas de colis livré en point relais et non retiré, entraînant leur retour à notre entrepôt, les conditions suivantes s'appliqueront pour toute nouvelle expédition ou demande de remboursement :
Nouvelle expédition : Les frais de réexpédition seront à la charge du client, majorés de 2 € pour frais de traitement.
Remboursement : Le montant total de l'achat sera remboursé, déduction faite des frais d'expédition initiaux et de 2 € pour frais de retour.